CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes effectuées sur le site www.cafe-boutique.com, propriété de la Société Cafe Boutique, société à responsabilité limitée (SARL) immatriculée sous le numéro SIREN 503077471, dont le siège social est situé au 25 Rue Camille Guérin, 29850 Gouesnou, France.
La responsable légale et gérante est Madame Sandra Bachir.
Adresse e-mail de contact : [email protected].
Numéro SIRET : 50307747100020.
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la Société Cafe Boutique sur le site www.cafe-boutique.com à ses clients.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client, qui déclare avoir la capacité juridique pour contracter.
4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible (description, prix, photos). Les photos n’ont pas de valeur contractuelle. La société se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment.
5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant validation de la commande.
La Société Cafe Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. COMMANDE
Le client peut passer commande directement sur le site. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception de l’e-mail de confirmation envoyé par la société.
La Société Cafe Boutique se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
7. PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, via un prestataire sécurisé, ou tout autre moyen proposé sur le site.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
8. LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon le mode de transport choisi et sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard anormal, le client pourra demander l’annulation de sa commande.
Les risques sont transférés à l’acheteur dès la prise en charge des produits par le transporteur.
9. RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client devra retourner les produits dans leur état d’origine, non utilisés, et à ses frais.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables ou personnalisés.
10. GARANTIES
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut avéré, le client pourra demander le remplacement ou le remboursement du produit.
11. RESPONSABILITÉ
La société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Elle ne saurait également être tenue responsable de tout dommage indirect, perte de profit ou de données.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter les commandes et à améliorer la relation client.
Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, il suffit d’écrire à : [email protected].
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.cafe-boutique.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société Cafe Boutique.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
14. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. SERVICE CLIENT
Pour toute question, demande ou réclamation, vous pouvez contacter le service client par e-mail à [email protected] ou par courrier postal à l’adresse du siège social.